Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès survenus sur Villard-St-Pancrace sont délivrés par la Commune gratuitement.

Pièces justificatives à fournir :
- Pièce d’identité
- NOM, Prénom et date de l’évènement concerné
- Livret de famille prouvant le lien de parenté si la demande ne vous concerne pas

Si vous faite une demande par mail ou par courrier merci nous envoyer ce formulaire complété

Types d’actes possibles :

Copie intégrale : reproduction identique à l’acte original du registre d’état civil sur lequel figurent toutes les mentions marginales relatives aux évènements qui ont eu lieu pendant votre vie (mariage, divorce, PACS…)
Extrait avec filiation : synthèse de l’acte avec les informations vous concernant ainsi que les noms et prénoms de vos parents et les mentions marginales
Extrait sans filiation : synthèse de l’acte avec uniquement votre identité et les mentions marginales
Extrait plurilingue : acte sur lequel toutes les rubriques sont traduites en plusieurs langues pour pouvoir être utilisés à l’étranger

Mariage

Pour se marier sur la Commune de Villard-St-Pancrace, l’un des futurs époux doit résider sur la Commune.
Le dossier de mariage doit être récupéré à la Mairie au moins 1 mois avant la date souhaitée du mariage.
L’audition des deux futurs époux avec le Maire doit être prévue avant la publication des bans.
Les bans seront publiés pendant 10 jours dans la Commune du mariage et dans les
Communes des lieux de naissances des futurs époux.
La cérémonie sera célébrée dans la salle du conseil municipal de la Mairie.

Pièces justificatives à fournir :
- Copie intégrale des actes de naissance de moins de trois mois à la date du mariage de chacun des époux avec mentions obligatoires des changements dans vos vies.
- Justificatif de domicile
- Pièces d’identité des futurs époux et des témoins
- Extrait d’acte de naissance si vous avez des enfants

PACS

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les PACS sont enregistrés à la Mairie du domicile ou chez un notaire. Pour les personnes résidant à l’étranger, il faut s’adresser au consulat de France compétent.
La présence des deux partenaires du PACS est obligatoire.

Pièces justificatives à fournir :
- Pièces d’identité des 2 futurs pacsés
- Un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois pour chacun
- Justificatif de domicile
- Livret de famille pour les partenaires veufs ou divorcés

Le certificat de vie commune, vie maritale ou concubinage

Le certificat de vie commune ou de concubinage :
C’est un document purement déclaratif qui n’a aucune valeur juridique.
Pour ce faire, les concubins rédigent une déclaration sur l’honneur qu’ils signent tous les deux.

Attestation de concubinage :
Pour obtenir une attestation, les deux concubins doivent se rendre dans leur Mairie de domicile, accompagnés de deux témoins.

Pièces justificatives à fournir :
- Pièces d’identité des concubins
- Pièces d’identité des témoins
- Justificatif de domicile

Le livret de famille

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce, etc.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire de la Mairie de votre lieu d’habitation qui se chargera de faire suivre les modification à la Mairie de votre lieu de naissance.
En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être demandé à la Mairie du domicile à l’aide de ce formulaire 

Reconnaissance de l'enfant :

Démarche à effectuer pour les couples non mariés pour établir le lien de filiation avec leur enfant par chaque parent individuellement ou conjointement.
Vous pouvez faire cette déclaration avant la naissance de votre enfant ou lors de la déclaration de naissance.

Pièces justificatives à fournir :
- Formulaire à venir compléter en mairie
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- L’acte de naissance si votre enfant est né

Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours qui suivent la naissance au service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance.

Pièces justificatives à fournir :
- Livret de famille
- Pièce d’identité des parents
- Reconnaissance de l’enfant (pour les parents non mariés si déjà faite)

Baptême civil (Républicain)

Pour organiser le baptême civil de votre enfant à la Mairie de Villard-St-Pancrace, vous devez venir retirer le dossier à la Mairie ou remplir ce formulaire (mettre le lien) au moins 1 mois avant la date souhaitée.

Pièces justificatives à fournir :
- Pièces d’identité des parents, marraine et parrain
- Justificatif de domicile
- L’acte de naissance de l’enfant à baptiser
- Livret de famille des parents

Le Baptême aura lieu dans la salle du conseil municipal de la Mairie

Décès

Lorsqu’un de vos proches décède vous devez effectuer certaines démarches avant les obsèques.
Vous devez avoir une constatation du décès par un médecin pour venir faire la déclaration de décès à la Mairie.
Nous vous conseillons de contacter les pompes funèbres pour avoir tous les renseignements utiles et l’aide nécessaire dans cette période difficile.

La déclaration de décès doit être faite dans les 24h suivant le décès à la Mairie du lieu de décès.

Pièces justificatives à fournir :
- Certificat de décès établi par un médecin
- Pièces d’identité du déclarant
- Livret de famille du défunt ou les renseignements complets d’état civil

Cimetière

La Mairie de Villard-St-Pancrace dispose d’un cimetière, d’un colombarium et d’un jardin du souvenir.
Pour tous renseignements concernant l’achat ou le renouvellement de concessions merci de contacter la Mairie.

Vous recherchez un défunt : 

https://cimetiere.gescime.com/RechercheDefunts/Resultat/villard-saint-pancrace-cimetiere-05100

Tarifs des concessions / Prestations funéraires

https://cimetiere.gescime.com/Tarifs/villard-saint-pancrace-cimetiere-05100

Plan général du cimetière communal:

https://cimetiere.gescime.com/PlansCimetieres/villard-saint-pancrace-cimetiere-05100

Les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser obligatoirement à partir de 16 ans et jusqu’à 25 ans à la Mairie de votre domicile.

Vous aurez besoin de l’attestation de recensement pour tout examen ou concours.
Pour cette démarche il vous suffit de venir à la Mairie avec votre enfant.

Pièces justificatives à fournir :
- Pièces d’identité
- Justificatif de domicile
- Livret de famille des parents
- Le CERFA complété

Vous êtes retraité vivant à l’étranger et vous avez besoin d’un certificat de vie pour attester de votre existence et continuer à percevoir votre retraite ?

Ce certificat est délivré à la Mairie lorsqu’il est demandé par une autorité étrangère.
Pour les administrations et organismes français, le certificat de vie peut être remplacé par une déclaration sur l’honneur ou la transmission d’un acte de naissance récent.

La présence du demandeur en mairie est obligatoire.
La démarche peut se faire en ligne sur le site Service-public.fr

Si vous avez un document à faire légaliser vous devez vous rendre à la Mairie de votre domicile. Ne signer pas le document avant car la signature doit être apposer devant l’agent municipal habilité.

Pièces justificatives à fournir :
- Pièces d’identité sur laquelle figure votre signature
- Document que vous devez faire légaliser

Si vous hébergez un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil.

Vous trouverez toutes les informations sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191