Urbanisme

CERTIFICAT D’URBANISME

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir, construire une maison ou faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme avant d'effectuer ces opérations.

A NOTER : Le certificat d’urbanisme est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.

Vos démarches : www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.

Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AMÉNAGER

Ces deux autorisations d'urbanisme visent à assurer la conformité d’un aménagement ou d'une construction avec la législation en vigueur.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.

Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Permis d’aménager

Cette autorisation porte sur l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs. Le permis d’aménager est un préalable à un éventuel permis de construire.

Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

PERMIS DE DÉMOLIR

Le permis de démolir est généralement exigé pour la démolition totale ou partielle de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Plan Local d'Urbanisme 

Consultez et téléchargez le Plan Local d'Urbanisme de la commune 

Modification de Droit Commun n°2 Décembre 2023 (règlement, plan etc...)

Modification de Droit Commun n°1

- Délibération 2020-022 : approbation de la modification

Modification du P.L.U:

Mise à jour des annexes :
- Arrêté municipal du 30 mars 2016 : Intégration arrêté préfectoral n°2015-117-2 approuvant le tracé et instaurant des servitudes pour la création de la liaison souterraine à 63 000 volts Briançon – Serre-Barbin PROJET P2
- Arrêté municipal du 10 mai 2016 : Intégration arrêté préfectoral n°2015-272-2 instaurant des servitudes pour la création de la liaison souterraine à 63 000 volts L’Argentière-Briançon2 et l’Argentière – Serre-Barbin PROJET P3
- Arrêté du 21 novembre 2016 : Intégration arrêté préfectoral n°2016-172-1 approuvant le tracé et instaurant des servitudes… pour la création de la liaison souterraine à 63 000 volts l’Argentière - Briançon – Serre-Barbin PROJET P2 – P3
- Arrêté du 14 décembre 2017 : Intégration arrêté préfectoral n°05-2017-11-10-2 déclarant d’utilité publique l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Villard St Pancrace par les captages de Rocher Gafouille
- Arrêté du 13 mars 2018 : Intégration arrêté préfectoral n°05-2018-02-12-11 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition du Moulin de Sachas
- Arrêté du 14 mars 2018 : Intégration arrêté préfectoral n°05-2018-02-27-3 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de l’espace des Béalières
- Arrêté du 29 avril 2019 : Intégration la délibération n°2019-07 de la C.C.B approuvant le zonage d’assainissement intercommunal
- Arrêté du 13 août 2019 et plan de zonage : annule et remplace l'arrêté du 29 avril 2019

Plan de prévention des risques : PPR

Consultez et téléchargez le Plan de Prévention des Risques de la commune

la carte de zonage

Règlement modifié au 30.08.2018
Rapport de présentation
Arrêté préfectoral
Arrêté municipal

Zonage d'assainissement Intercommunal du Briançonnais

AVIS IMPORTANT

Par délibération n°2019-07 du 19 février 2019 le conseil communautaire a approuvé le zonage d’assainissement intercommunal.

La délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie durant un mois. La mention de l’affichage paraitra dans un journal local le lundi 11 mars 2019.

Le dossier du zonage d’assainissement est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

Le dossier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.ccbrianconnais.fr/