CERTIFICAT D’URBANISME
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir, construire une maison ou faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme avant d'effectuer ces opérations.
A NOTER : Le certificat d’urbanisme est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Vos démarches : www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/
PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AMÉNAGER
Ces deux autorisations d'urbanisme visent à assurer la conformité d’un aménagement ou d'une construction avec la législation en vigueur.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/
Permis d’aménager
Cette autorisation porte sur l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs. Le permis d’aménager est un préalable à un éventuel permis de construire.
Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/
PERMIS DE DÉMOLIR
Le permis de démolir est généralement exigé pour la démolition totale ou partielle de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/