Plan Local d'Urbanisme 

Consultez et téléchargez le Plan Local d'Urbanisme de la commune 

Règlement du Plan Local d'Urbanisme

Modification du P.L.U:

Mise à jour des annexes :
-
Arrêté municipal du 30 mars 2016 : Intégration arrêté préfectoral n°2015-117-2 approuvant le tracé et instaurant des servitudes pour la création de la liaison souterraine à 63 000 volts Briançon – Serre-Barbin PROJET P2
- Arrêté municipal du 10 mai 2016 : Intégration arrêté préfectoral n°2015-272-2 instaurant des servitudes pour la création de la liaison souterraine à 63 000 volts L’Argentière-Briançon2 et l’Argentière – Serre-Barbin PROJET P3
- Arrêté du 21 novembre 2016 : Intégration arrêté préfectoral n°2016-172-1 approuvant le tracé et instaurant des servitudes… pour la création de la liaison souterraine à 63 000 volts l’Argentière - Briançon – Serre-Barbin PROJET P2 – P3
- Arrêté du 14 décembre 2017 : Intégration arrêté préfectoral n°05-2017-11-10-2 déclarant d’utilité publique l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Villard St Pancrace par les captages de Rocher Gafouille
- Arrêté du 13 mars 2018 : Intégration arrêté préfectoral n°05-2018-02-12-11 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition du Moulin de Sachas
- Arrêté du 14 mars 2018 : Intégration arrêté préfectoral n°05-2018-02-27-3 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de l’espace des Béalières
- Arrêté du 29 avril 2019 : Intégration la délibération n°2019-07 de la C.C.B approuvant le zonage d’assainissement intercommunal
- Arrêté du 13 août 2019 et plan de zonage : annule et remplace l'arrêté du 29 avril 2019

Les Plans de zonage :

Plan de prévention des risques : PPR

Consultez et téléchargez le Plan de Prévention des Risques de la commune

la carte de zonage

Règlement modifié au 30.08.2018
Rapport de présentation
Arrêté préfectoral
Arrêté municipal

Zonage d'assainissement Intercommunal du Briançonnais

AVIS IMPORTANT

Par délibération n°2019-07 du 19 février 2019 le conseil communautaire a approuvé le zonage d’assainissement intercommunal.

La délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie durant un mois. La mention de l’affichage paraitra dans un journal local le lundi 11 mars 2019.

Le dossier du zonage d’assainissement est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

Le dossier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.ccbrianconnais.fr/