COMMUNE DE VILLARD ST PANCRACE
Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Villard-St-Pancrace
Le public est informé que par arrêté du 13 octobre 2022 le Maire de Villard St Pancrace a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme et que par délibération n°2023-043 du 12 avril 2023 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 et de l’exposé de ses motifs. La modification permettra d’adapter l’OAP de La Cure afin de permettre sa réalisation.
Ainsi le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du 02 mai 2023 au 02 juin 2023. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en Mairie de Villard St Pancrace sis 9 rue de l’Ecole -05100 VILLARD-ST- PANCRACE aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :
- Lundi, Mardi, Mercredi et vendredi de 14H00 à 17H30.
- Le jeudi de 10H00 à 12H00.
Afin de faciliter l’accès au dossier, celui-ci sera également disponible en ligne sur le site internet de la Mairie à l’adresse suivante : https://www.villard-st-pancrace.com/
Les observations pourront être également transmises par e-mail à l’adresse suivante : mairie@villard-st-pancrace.com, et par voie postale à l’adresse suivante : Mairie 9 rue de l’Ecole 05100 VILLARD ST PANCRACE.
Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend :
-Le projet de modification du plan local d’urbanisme comprenant :
*Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°2 ;
*Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiées ;
-Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet et l’avis de la MRAe saisie pour examen au cas par cas ;
A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification.
Cette délibération peut être consultée en Mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Délibération 2023-043 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2
Avis des personnes publiques associées
Demandes inscrites dans le registre